Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, "CGV") régissent les ventes de produits proposées par Domitille Illustrations, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 908 320 385, située à 56000 Vannes, France, et accessible via l’email domitille.illustrations@gmail.com. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (illustrations et affiches) proposés par Domitille Illustrations.
2. Produits
Domitille Illustrations propose des illustrations et affiches imprimées sur papier de qualité professionnelle en différents formats : A3, A4, A5 et format carte postale.
- Illustrations personnalisées : Domitille Illustrations propose également des créations personnalisées. Ces commandes ne peuvent être réalisées que sur demande par email (domitille.illustrations@gmail.com) et sont traitées en dehors du processus de commande en ligne. Ces produits personnalisés sont uniques et ne sont pas éligibles au retour ni à l’échange.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les prix sont stables durant l’année et peuvent être révisés ponctuellement en cas de soldes, promotions, ou fins de série.
- Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont communiqués au Client avant validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et suivre les étapes indiquées sur le site. En validant la commande, le Client confirme l’acceptation des présentes CGV.
Domitille Illustrations se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d'une commande précédente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur Shopify, incluant des options comme les cartes bancaires et autres services sécurisés. Domitille Illustrations utilise la plateforme Shopify Payments pour garantir la sécurité des transactions.
En cas de refus de paiement par le prestataire de services de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
6. Livraison
- Zone de livraison : Domitille Illustrations livre en France.
- Délais de livraison : Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
- Modes de livraison : Les options de livraison standard sont disponibles lors de la commande. Les délais indiqués sont estimés et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits non personnalisés.
- Exercice du droit de rétractation : Le Client doit notifier sa volonté de rétractation par email à domitille.illustrations@gmail.com.
- Retour des produits : Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Remboursement : Domitille Illustrations s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Produits personnalisés : Les articles personnalisés, étant des créations sur demande, ne sont ni échangeables ni remboursables.
8. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Domitille Illustrations décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les illustrations, affiches, images, textes, et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Domitille Illustrations. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Domitille Illustrations à domitille.illustrations@gmail.com.
12. Modification des CGV
Domitille Illustrations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. En l’absence d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.